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Internat de l’Athénée Royal du Condroz « J. Delot »

Square O Bertrand, 1
5590 Ciney
 Téléphone: 083/22 04 45 – fax: 083/23 24 26
 Adresse mail: internat@arcondroz.be

 Site internet : www.arcondroz.be

Règlement d’ordre intérieur (ROI)

1.Généralités

 

Les élèves doivent se montrer dignes de l’établissement qui les accueille. Ils ont des droits mais aussi des devoirs.
Les élèves majeurs sont soumis au présent règlement au même titre que les élèves mineurs. Ils ne peuvent faire prévaloir leur majorité pour y déroger.
L’élève qui n’accepte pas cette clause ne peut s’inscrire à l’internat.
Lors d’une nouvelle inscription, l’élève doit être présent pour que celle-ci soit effective.
 
Chaque élève veille à ne pas porter atteinte par son comportement, au bon renom de l’établissement
 
Aucune initiative individuelle ou collective, sortant du cadre des activités scolaires ne peut être prise sans avoir reçu l’accord préalable du Chef d’établissement (affichages, pétitions, rassemblements, etc…)
 
Les élèves doivent communiquer immédiatement aux membres du personnel de l’internat tous les faits pouvant nuire à son bon fonctionnement.
 
2. Présence et/ou absence à/de l’internat
 
Les dortoirs de l’internat ne peuvent en aucun cas être accessibles aux personnes étrangères, ni aux parents des élèves, exception faite pour les parents, le jour de la rentrée en septembre.
 
L’internat est ouvert le dimanche soir entre 20h00 et 21h00 et le lundi matin à partir de 07h30.
L’internat est fermé le vendredi à 14h30.
 
La rentrée du dimanche soir est facultative, elle représente un privilège et peut être supprimée (sans contestation possible), momentanément ou définitivement, en cas de :
 
  • comportement négatif ou mal adapté
  • retards réguliers non justifiés et/ou sans raison valable
 
En cas de retard occasionnel, l’éducatrice (teur) doit être informé(e) avant 21h00.
Aucun repas n’est servi le dimanche soir.
Une fois rentré dans l’enceinte de l’internat, l’élève n’est plus autorisé à en sortir (sauf autorisation écrite des parents ou de la personne responsable)
 
Le vendredi les élèves prennent leur valise à l’école, dès le matin ou après le repas de midi. Ils peuvent emporter une petite collation.
Le retour au domicile s’effectue au départ de l’école fréquentée.
 
Tous les élèves sont priés de se présenter à tous les repas, à l’heure prévue (sauf autorisation préalablement validée).
 
Dans le cadre d’une activité scolaire, entraînant un changement d’horaire à l’internat, l’élève reçoit une « carte de sortie » complétée et signée par l’éducatrice (teur).
Le professeur responsable de l’activité scolaire mentionne l’heure de fin de l’activité ainsi que l’heure de départ de l’élève et contresigne la dite carte.
Au retour à l’internat, ce document est remis à l’éducatrice (teur) pour contrôle.
 
Les élèves ne peuvent se présenter à l’internat, pendant les heures scolaires (récréations, inter- cours…) sans une autorisation préalable (verbale ou écrite) d’un responsable de l’établissement scolaire.
Pendant la session des examens, les élèves des 1er et 2ème degrés restent jusque 12h00 à l’école.
Les élèves de 5ème et 6ème années de l’enseignement secondaire sont autorisés à « être présents »  à l’internat avant et/ou après leur(s) examen(s) du jour, moyennant la présentation de la carte de sortie « école », signée.
 
Pour tous les élèves qu’ils soient mineurs et majeurs, aucune sortie et/ou retour n’est autorisé(s) sans une demande écrite, signée par le responsable de l’élève, ou  sans un appel téléphonique authentifié, émanant de celui-ci et confirmé par un mail.
Aucune absence n’est justifiée, si elle n’est pas dûment motivée et appuyée de pièce(s) justificative(s).
 
La participation à une manifestation agricole ou autre est autorisée sur présentation à l’Administratrice ou à l’éducatrice (teur) de l’internat, d’une demande écrite des parents ou de la personne responsable de l’élève.
Cette demande est remise au plus tard la veille de la manifestation.
L’élève autorisé quitte l’école ou l’internat pour se rendre sur le lieu de la manifestation et est tenu de regagner son domicile. Il ne peut rentrer à l’internat que le lendemain matin.
Les parents, ou la personne responsable viennent rechercher à son retour à l’internat, l’élève qui se rend à la manifestation, sans autorisation.
Pendant cette période, l’élève qui « manifeste » est sous la responsabilité de ses parents ou de la personne responsable jusqu’à son retour à l’internat, le lendemain matin.
 
Un élève sanctionné d’un renvoi temporaire de l’internat (un, deux ou trois jours) est tenu d’être présent à l’école et de prendre le repas de midi avec les élèves externes. Aucun remboursement de la pension ne peut être accordé dans ce cas.
 
Seule une absence pour maladie couverte par un certificat médical ou pour l’accomplissement d’un stage réclamé par le programme scolaire de l’élève (présentation d’une attestation de l’employeur) dont la durée ininterrompue atteint au moins 16 jours calendrier consécutifs, peut donner lieu au remboursement d’une partie du montant de la pension.
 
Aucun remboursement n’est accordé pendant les congés scolaires, le mois de juin est entièrement dû.
 
3. Respect des personnes - respect en général - tenue (attitude) - tenue vestimentaire
 
Chaque élève doit adopter une attitude et un langage respectueux vis-à-vis d’autrui. Qu’il s’agisse d’un membre du personnel éducatif ou ouvrier, du personnel de cuisine, d’un autre élève ou de visiteur(s).
Tout manquement est sévèrement sanctionné.
 
Respect et mixité : la mixité de notre internat implique qu’un comportement sans équivoque doit être adopté, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur. Seul, le témoignage d’une simple amitié sera accepté.
Un détecteur de mouvements, muni d’un système d’alarme  est activé dans les cages d’escalier en soirée, afin d’éviter les éventuels déplacements entre les étages, filles et garçons.
 
Respect internet/GSM :

les élèves disposent d’ordinateur(s) à l’étage et de connexions internet pour leur ordinateur portable au rez-de-chaussée, partout du Wifi, géré en temps par les éducateurs.

L’utilisation de système de messageries, de réseaux sociaux divers nécessite de prendre des précautions de la part des utilisateurs. Un simple exemple : fermer la session immédiatement à la fin de la connexion. Tout problème consécutif à l’utilisation d’un ordinateur ou à la diffusion de messages et/ou photos n’engage que la seule et unique responsabilité de/des utilisateur(s).

L’élève peut être en possession d’un GSM, smartphone ou i phone, il le détient sous sa seule responsabilité, en cas de perte, de vol ou de « casse »
Par respect, leur utilisation est interdite pendant les repas, pendant l’étude et après l’extinction des feux.
Tout appareil permettant de diffuser de la musique doit être utilisé avec l’accord de l’éducatrice (teur) tout en respectant l’autre (l’heure de diffusion, le genre musical, le volume…)
 
En cas de non-respect des consignes, et en situation de récidive, le GSM ou smartphone…est confié à l’Administratrice et/ou à l’éducatrice (teur) et rendu le lendemain matin ou le vendredi matin, en fonction de la situation.
 
Respect et vie privée : La chambre des étudiants ne représente pas un « domicile privé ».  L’Administratrice et/ou les éducatrices (teurs) ont le droit de la visiter, à tout moment de la journée.
Ils peuvent vérifier régulièrement le contenu des armoires, des bureaux, des cartables.
Il est strictement interdit aux élèves de s’y enfermer.
S’annoncer, en frappant délicatement à la porte d’un autre élève est également une marque de respect.
 
Respect et savoir-vivre :
A table, les règles de savoir-vivre sont d’application.
Le gaspillage et le jeu avec les aliments ne sont pas tolérés. Les tables salies par un manque de respect évident seront nettoyées par les élèves responsables.
 
  • Dans sa chambre, faire preuve de respect signifie :
  • qu’elle soit rangée
  • que rien ne traîne par terre
  • que le lit soit refait
  • que l’évier soit rincé
  • que le linge sale soit rangé dans un sac (en coton) prévu à ce seul usage.
L’entretien quotidien de la chambre n’est pas assuré en cas de désordre ou de non-respect des consignes.
 
L’utilisation des sanitaires requiert de la part de tous un maximum de propreté par respect pour les autres utilisateurs et les membres du personnel d’entretien.
 
Les règles d’hygiène (respect de soi et de l’autre) doivent être scrupuleusement respectées.
L’élève veille à être en possession de tout le nécessaire pour la simple toilette et la douche quotidienne (savon ou gel douche, dentifrice, brosse à dents, gobelet, peigne, shampoing, serviettes de toilette, serviette de bain, gants...)
 
Les élèves sont tenus de ranger le local qu’ils quittent (chambre, salle de jeux, salle TV, salon,…
 
Tenue :
Une tenue vestimentaire décente et propre est obligatoire à tout moment de la journée, y compris le soir dans le dortoir, à la salle TV, en chambre ou à la sortie de la douche.
L’utilisation d’un peignoir est vivement recommandée.
En entrant dans le dortoir, les élèves retirent leurs chaussures pour enfiler des pantoufles.
 
Le port de piercings visibles est strictement interdit à l’internat.
Le couvre-chef n’est pas autorisé à l’intérieur des locaux, excepté autorisation spéciale.
 

Bulletin d’internat :

Tous les trois mois, l’élève recevra son « bulletin d’interne ». Ce document sera le reflet de son comportement général à l’internat.

Il devra le signer et être signé par ses parents ou la personne responsable.

Le bulletin sera remis à un(e) éducatrice (teur) dans les huit jours, ou retransmis par mail.

 
4. L’ étude
 
La présence à l’étude est obligatoire, chaque jour de 17h00 à 18h30.
C’est un laps de temps où le climat doit être particulièrement calme et serein, propice au travail, à la concentration.
 
Les élèves de l’enseignement secondaire supérieur étudient en chambre.
Les élèves de l’enseignement secondaire inférieur qui n’ont pas acquis une certaine autonomie au niveau de l’étude sont en étude dirigée.
 
Pour tous, les mêmes obligations : le journal de classe complété doit être présenté, chaque jour à l’éducatrice (teur) qui le vérifie et le signe.
Les préparations et devoirs sanctionnés d’une note doivent être soumis à l’éducatrice (teur) qui tient une fiche individuelle des points obtenus.
En fin de période, l’étudiant(e) est tenu(e) de  remettre son bulletin à l’éducatrice (teur) pour en faire copie.
De cette façon, on optimalise le suivi scolaire de l’élève.
 
Tout élève qui le souhaite peut disposer d’un temps d’étude supplémentaire en soirée.
Cette deuxième étude est organisée systématiquement en période de révisions et d’examens.
 
Pendant les révisions et la session d’examens, les parents ou le responsable de l’élève qui par son comportement perturbe le bon fonctionnement de l’étude, ou qui trouble à n’importe quel moment de la journée, par son attitude le bon état d’esprit qui doit être préservé pour affronter ces périodes délicates, doivent sur base d’un appel téléphonique de l’éducatrice (teur) venir directement rechercher l’élève.
Ce dernier, en fonction des faits reprochés, peut soit réintégrer l’internat le lendemain ou être déclaré « externe » pour le reste de la session, sans prétendre à un quelconque remboursement des frais de la pension.
 
5. Détérioration, perte et vol
 
Les élèves sont responsables des dégâts qu’ils occasionnent aux bâtiments, au matériel, au matériel de jeux, au mobilier…
Les parents ou la personne responsable sont tenus de prendre en charge le coût financier de la réparation ou du remplacement de ce qui a été dégradé, sur base d’une facture émise par le service comptabilité de l’internat.
Le non-paiement des frais réclamés peut entraîner l’exclusion temporaire ou définitive de l’élève.
 
Les élèves sont seuls responsables de leurs propres biens. Ils doivent en assurer la surveillance et la garde.
« L’internat » ne rembourse pas les biens personnels égarés, endommagés, échangés, volés ou vendus.
« L’internat » décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets appartenant à un élève, commis par un autre interne ou par un tiers.
 
La détention de tout appareil électrique doit être au préalable autorisée par l’Administratrice.
Les appareils de chauffage sont strictement interdits.
 
La possession de sommes d’argent importantes et/ou d’objet(s) de valeur est déconseillée.
 
6. Sanctions disciplinaires      
 
Les comportements estimés comme non adaptés, les faits d’indiscipline, etc…sont inscrits par date et détaillés sur une fiche au nom de l’élève.
 
Toute sanction disciplinaire est proportionnelle à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels.
Les sanctions qui peuvent être prononcées sont les suivantes :
  1. le simple rappel à l’ordre
  2. la punition sous forme d’un travail écrit en relation avec un cours (français, math,…)
  3. une tâche d’intérêt général (réparation des torts causés, travail qui place l’élève dans une situation de responsabilisation par rapport à l’acte.
  4. suppression des sorties libres de façon temporaire ou définitive, à partir de la 5 ème année.
  5. exclusion provisoire d’une activité ou d’un type d’activité
  6. un jour de renvoi de l’internat
  7. deux jours de renvoi de l’internat
  8. trois jours de renvoi de l’internat, avec  élaboration d’un contrat disciplinaire
  9. exclusion définitive de l’internat (circulaire 873 du 17 mai 2004)
 
Une gradation en la matière est généralement appliquée, sans que l’ordre présenté ci-dessus soit nécessairement respecté.
 
En cas d’exclusion de l’internat, l’élève est tenu d’être présent à l’école et de prendre le repas de midi avec les élèves externes.
 
Faits graves entraînant sans discussion possible, un ou plusieurs jours de renvoi.
 
  • Détention et/ou consommation à l’internat de boissons alcoolisées : 2 jours de renvoi
  • Tout fait mettant en danger la sécurité d’autrui, exemples : mise en fonction volontaire et/ou détérioration des détecteurs incendie (déodorant,…) utilisation et/ou détérioration des lances incendie, fumer à l’intérieur, intervention sur les prises électriques,… : 2 jours de renvoi
  • Détention et/ou utilisation de pétard(s) à l’extérieur ou à l’intérieur des locaux : 2 jours de renvoi
  • Toute soustraction volontaire à la surveillance des éducatrices (teurs), de jour comme de nuit : 3 jours de renvoi
  •  Coup(s) volontaire(s) porté(s) avec violence à autrui : de 3 jours de renvoi à l’exclusion définitive (en fonction du contexte)
  • Tout comportement déplacé, à connotation sexuelle entre élèves : renvoi définitif
  • Consommation et/ou détention de produits illicites (drogue,…) : renvoi définitif
 
La récidive des faits occasionnant une exclusion temporaire, peut engendrer le prononcé d’une exclusion définitive.
Chaque cas est jugé en fonction de sa spécificité.
Ces sanctions sont décidées et prononcées après concertation avec l’ensemble de l’équipe éducative.
 
Les parents ou la personne responsable d’un élève interne qui est exclu temporairement de l’internat ou de l’école dans le cadre d’un écartement provisoire, ne peuvent prétendre à un remboursement de la pension pendant cette période d’exclusion.
 
Pour assurer un suivi de qualité de nos élèves internes, une étroite collaboration est établie entre l’internat et l’établissement scolaire que l’élève fréquente.
Toutes les décisions disciplinaires, ainsi que toutes les informations qui se révèlent utiles au bon encadrement de nos élèves sont communiquées, de l’internat vers l’école et inversement.
 

 
7. Sorties encadrées – activités organisées par les éducateurs de l’internat
 
Les éducateurs organisent souvent des activités à l’extérieur, le mercredi après-midi : exemples, bowling, cinéma, karting, paint-ball, équitation….
Lors de ces moments privilégiés, les élèves doivent adopter un comportement exemplaire.
Notre ROI est applicable à l’intérieur comme à l’extérieur de nos murs.
 
8. Sorties libres pour les élèves de 5 ème et 6 ème années du secondaire
 
Les élèves à partir de la 5ème année, avec  l’aval des parents ou de la personne responsable sont autorisés à sortir librement de l’internat, les lundis, mardis et jeudis de 16h00 (ou à la sortie des cours) jusque 16h55. Les mercredis de 16h30 à 17h30.
Les parents ou la personne responsable ont le choix de moduler ces sorties. Soit en autorisant qu’un seul jour, ou deux ou trois, ou que le mercredi…
 
L’élève doit se présenter à l’éducatrice (teur) avant de quitter l’internat pour sa sortie libre, ainsi    qu’à son retour.
 
Cette autorisation peut être supprimée temporairement ou définitivement à tout moment, par les parents de l’élève, par l’Administratrice ou par les éducatrices (teurs).
Les raisons invoquées peuvent être : horaire non respecté (ponctualité), résultats scolaires insuffisants, mauvais comportement à l’internat ou en ville, retour en état d’ébriété, non-respect du ROI en général…
La « nourriture » rapportée éventuellement de sortie libre (sandwich, frites ou autre) ne peut être consommée à l’intérieur des locaux.
 
En cas de suspicion de prise d’alcool, l’Administratrice, ou l’éducatrice (teur) contacte les parents ou le responsable de l’élève pour un retour immédiat à la maison.
Un élève pris en état d’ébriété à n’importe quel moment de l’année voit ses sorties libres supprimées jusqu’au 30 juin.
 
9.   Véhicule et  élève conducteur
 
Les parents d’un élève en possession d’un véhicule complètent et signent un document spécifique, lors de l’inscription.
Si en cours d’année un élève devient « élève interne conducteur », les parents et/ou la personne responsable doivent directement en informer la direction de l’internat.
Ils complètent alors le document ad hoc.
 
Dans le cas où un élève interne dispose de son propre véhicule pour ses allers et retours et ses déplacements personnels, nous, (membres de la direction de l’établissement scolaire, de l’internat, de l’équipe éducative) déclinons toute responsabilité en cas :
  • de dégradations constatées au véhicule stationné sur le parking de l’internat
  • d’accident ou d’accrochage sur ce même parking
  • d’accident ou d’accrochage lors de l’utilisation de ce dit véhicule pendant la semaine où l’élève est interne
  • de prise en charge à n’importe quel moment, d’autres élèves (ce qui est vivement déconseillé, et  impossible à vérifier)
 
La vitesse des véhicules à l’intérieur de l’enceinte de l’établissement est limitée à 10 km/ heure.
Le non-respect de cette règle entraîne immédiatement l’interdiction de pénétrer sur le site de l’internat, autrement qu’en tant que piéton.
 
En cas de non-respect des règles et/ou d’imprudence(s) constatée(s), les clés du véhicule seront remises à l’éducatrice (teur) et seront conservées dans un endroit fermé, du lundi au vendredi.
 
10.   Divers
 
  1. Sauf avis contraire des parents de l’élève ou du responsable, nous nous autorisons à la publication d’images des élèves dans nos rapports d’activités, lors des photos de groupes,…
  2. Les éducatrices (teurs) ne peuvent en aucun cas administrer des médicaments.
L’élève doit être en possession de sa trousse pharmaceutique personnelle.
L’élève qui suit un traitement doit être en mesure de gérer seul, la ou les prises de ses médicaments.
 
 
11.   Consignes d’évacuation en cas d’incendie
 
Quand la sirène d’alarme incendie résonne :
 
Restez calme et laissez tout sur place
 
Fermez portes et fenêtres derrière vous, surtout les portes coupe-feu des couloirs et laissez l’éclairage
 
Dirigez-vous sans courir ni crier vers l’issue de secours la plus proche et suivez les pictogrammes
 
Rassemblez-vous sur la pelouse après le chemin vers les ateliers, derrière les barrières  de façon à libérer l’accès pour les véhicules de secours
 
Regardez s’il ne manque personne, signalez aux éducatrices (teurs) et/ou aux pompiers les personnes éventuellement restées à l’intérieur
 
Ne revenez jamais sur vos pas
 
Tout élève est supposé avoir pris connaissance des plans du bâtiment affichés à chaque étage et des consignes de sécurité, rappelées dans  chaque chambre.
 
Les éducatrices (teurs) connaissent le fonctionnement du système de détection incendie ainsi que les consignes de sécurité générales et spécifiques, de notre établissement.
 
12.   Dispositions finales
 
Tout problème non traité et toute question restée sans réponse dans ce règlement d’ordre intérieur sont soumis à l’Administratrice et/ou à l’équipe éducative.
Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les parents ou la personne responsable de l’élève ou les élèves eux-mêmes, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés par la fédération Wallonie-Bruxelles, ainsi qu’à toute note interne ou recommandation émanant de la direction de l’établissement scolaire et/ou de l’internat.
 
Signature précédée de « Lu et approuvé »
 
 
                                          L’Elève                                                                                  La et/ou le responsable
 
.............................................      .............................................           .............................................      ............................................. 
 
Par notre signature ci-dessus apposée, nous reconnaissons avoir pris connaissance de l’entièreté du règlement d’ordre intérieur de l’internat. Nous nous engageons à suivre scrupuleusement les règles établies et en cas de non-respect de celles-ci par notre enfant, nous acceptons les sanctions qui peuvent être prononcées.